Politique de confidentialité

[À COMPLÉTER : identité et coordonnées du responsable du traitement, et coordonnées du point de contact pour les questions relatives aux données personnelles]

Cette politique s'applique au site Plugran et aux services accessibles depuis ce site. Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

Données que vous fournissez directement :

• compte : adresse e-mail et mot de passe (géré par notre prestataire d'authentification) ;
• profil : prénom, nom d'affichage, rôle (locataire, hôte, ou les deux), photo de profil ;
• annonces : titre, description, ville, code postal, adresse, type d'espace, surface, prix, disponibilité, photographies ;
• réservations : dates, durée et informations associées ;
• messages échangés avec les autres utilisateurs ;
• documents de vérification et coordonnées bancaires pour les hôtes.
• alerte d'ouverture de zone : adresse e-mail, source du formulaire, version de la notice de consentement, dates de consentement, de retrait et de dernière interaction, ainsi que le statut actif ou retiré ;
• données professionnelles et fiscales lorsqu'elles sont requises : entreprise, SIREN, TVA, résidence fiscale et numéro d'identification fiscale ;

Données générées par l'utilisation :

• historique des demandes, réservations, contrats et paiements ;
• versions contractuelles, acceptations, événements du code d'accès et décisions de support ou de modération ;
• journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les annonces comportent des coordonnées géographiques permettant la recherche par proximité et l'affichage cartographique. Elles proviennent de l'adresse renseignée par l'hôte, et non d'une géolocalisation de votre appareil.

Les suggestions publiques utilisent la Base Adresse Nationale ; les cartes utilisent MapLibre et les tuiles OpenFreeMap. Une validation serveur peut encore interroger Mapbox tant que ce composant reste configuré.

Les paiements sont traités par Stripe. Les coordonnées de carte sont saisies sur l'interface de ce prestataire : Plugran ne les collecte ni ne les stocke.

Plugran conserve les identifiants techniques de transaction, compte connecté, remboursement, litige, transfert et versement nécessaires au suivi et à la tenue des registres.

Pour être payés, les hôtes renseignent actuellement un IBAN enregistré par Plugran. L'architecture cible prévoit que les données bancaires et vérifications soient gérées autant que possible dans Stripe Connect.

L'IBAN est enregistré dans la base de données. Les mesures de protection en place sont :

• Contrôle d'accès : des règles de sécurité au niveau de la base de données font que chaque utilisateur ne peut lire et modifier que ses propres données. L'accès aux données d'un autre utilisateur est réservé aux personnes habilitées chez Plugran.
• Chiffrement au repos : l'ensemble de la base de données est chiffré au niveau de l'infrastructure par notre hébergeur.
• Conservation limitée : l'IBAN est supprimé dans un délai de douze mois après la dernière réservation active de l'hôte.

L'architecture cible prévoit de déléguer la collecte et le stockage des coordonnées bancaires au prestataire de paiement (Stripe Connect), de sorte que Plugran ne détienne plus directement cette information.

Dans le cadre de la vérification, peuvent être collectés le recto et le verso d'une pièce d'identité, un justificatif complémentaire et un IBAN. Ces documents sont stockés dans un espace à accès restreint et consultés via des liens temporaires.

Ils sont accessibles aux personnes habilitées chargées de la revue.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la vérification initiale ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la prévention de la fraude et la confiance des utilisateurs de la plateforme.

Conservation : les copies de documents sont conservées en accès restreint pendant toute la durée d'activité du compte hôte (annonces publiées ou versements en cours). À l'issue de la dernière réservation active de l'hôte, elles sont archivées pour une durée maximale de cinq ans (prescription civile, art. 2224 du Code civil), puis supprimées. Les copies relatives à une vérification abandonnée ou refusée sont supprimées dès que la décision est définitive.

Durées et bases juridiques établies au regard des recommandations de la CNIL sur la conservation des pièces justificatives en contexte locatif (référentiel gestion locative, délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021) et de la politique produit documentée dans le registre interne. Sous réserve de revue juridique finale.

Les messages échangés via la plateforme sont conservés pour permettre le suivi des échanges et, le cas échéant, le traitement d'un signalement ou d'un différend. Des notifications par e-mail peuvent être envoyées via Resend.

• fournir le service : création de compte, publication d'annonces, mise en relation, réservation, contrat, paiement ;
• assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs ;
• traiter les signalements et les demandes de support ;
• envoyer les nouvelles annonces correspondant à une alerte créée volontairement ;
• envoyer un e-mail uniquement lorsqu'une nouvelle zone Plugran ouvre, aux personnes ayant créé cette alerte ; cette liste n'est utilisée pour aucune newsletter, promotion générale ou communication partenaire ;
• respecter les obligations légales applicables.
• produire les factures, relevés, contrôles fiscaux et déclarations DAC7 ;

Chaque traitement repose sur l'une des bases prévues à l'article 6 du RGPD :

Sous réserve de revue juridique finale. L'alerte de nouvelles annonces repose sur un consentement demandé au moment de sa création. Si un autre traitement venait à le nécessiter (par exemple l'ajout d'un outil d'analyse d'audience), le consentement serait recueilli avant activation.

Certaines informations sont visibles par l'autre partie à une réservation, dans la mesure nécessaire à son exécution : nom d'affichage, contenu de l'annonce, échanges, et coordonnées après confirmation.

Les personnes habilitées chez Plugran accèdent aux données nécessaires à la revue des annonces, à la vérification d'identité et au traitement des signalements.

Les prestataires effectivement utilisés sont :

La bibliothèque cartographique MapLibre s'exécute dans votre navigateur et ne transmet aucune donnée à un tiers ; elle n'est pas un sous-traitant.

[À COMPLÉTER : référence de l'accord de sous-traitance (DPA) effectivement signé avec chaque prestataire ci-dessus]

Certains prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

État des lieux établi à partir de la documentation publique de chaque prestataire, à confirmer prestataire par prestataire selon la configuration réellement activée.

La politique produit actuelle prévoit notamment :

• profil : durée du compte puis archivage restreint jusqu'à cinq ans ; compte jamais activé : trois ans d'inactivité ;
• contrats, réservations, métadonnées du code et messages : durée active puis jusqu'à cinq ans ; le code secret expire au plus tard après sept jours ;
• données de facturation : dix ans lorsque le droit comptable l'impose ;
• IBAN détenu directement : jusqu'à douze mois après la dernière réservation active ;
• photos : pendant l'annonce puis 90 jours, sauf preuve nécessaire ;
• alertes de recherche : jusqu'au retrait du consentement et au plus tard trois ans après la dernière interaction avec l'alerte ;
• alertes d'ouverture de zone : jusqu'au retrait du consentement et au plus tard trois ans après la collecte ou la dernière interaction; après retrait, l'adresse est supprimée lors de la prochaine purge ;
• journaux admin : cinq ans, ou dix ans s'ils documentent une opération financière.

Une obligation légale, un litige ou l'exercice d'un droit peut justifier une durée différente. L'automatisation des suppressions doit encore être auditée.

L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base de données, et les documents de vérification ne sont accessibles que par des liens temporaires délivrés aux personnes habilitées.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces demandes s'exercent via la page Contact. La fermeture du compte peut être différée lorsque des locations, obligations comptables, déclarations, litiges ou délais de preuve sont en cours.

Le consentement à une alerte de recherche peut également être retiré en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

[À COMPLÉTER : adresse dédiée à l'exercice des droits et identité du point de contact]

Voir la page dédiée Cookies et traceurs.

Le service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, l'utilisateur confirme être majeur et capable de contracter, conformément aux conditions générales.

Plugran ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si Plugran constate qu'un compte a été créé par un mineur, le compte sera fermé et les données associées supprimées dans les meilleurs délais.

Cette politique pourra être modifiée. Pour toute question, utilisez la page Contact.