Le contrat de location d'espace

Le contrat identifie l'hôte et le locataire, ainsi que leur éventuel statut professionnel. Ils sont seuls parties à la mise à disposition de l'espace. Plugran fournit le parcours, génère le document, conserve sa preuve et orchestre le paiement, sans devenir propriétaire, bailleur ou locataire de l'espace.

Le contrat reprend l'adresse, le type, la surface, les photos, l'état, les accès, la disponibilité, les restrictions et les équipements compris. Ces éléments proviennent de l'annonce et doivent être vérifiés par les parties.

Le contrat est conçu comme une mise à disposition sans garde des biens. Le locataire conserve leur propriété, leur garde et leur contrôle. L'hôte ne les reçoit pas en dépôt, ne les inventorie pas comme dépositaire, ne les déplace et ne les surveille pas. Si le service réel diffère, il faut arrêter le parcours et faire requalifier le contrat.

Le locataire consulte le récapitulatif, le contrat et les conditions, puis les accepte avant de payer. Le succès du paiement confirme automatiquement la réservation ; l'hôte ne procède pas à une acceptation manuelle. Plugran conserve la version, le prix, l'horodatage et les événements utiles à la preuve.

Les parties organisent normalement l'accès dans les 48 heures suivant le paiement. Elles peuvent convenir une fois de 24 heures supplémentaires, sans dépasser sept jours après paiement.

Après accès physique effectif, le locataire remet son code à six chiffres à l'hôte. La saisie correcte du code marque le début de la location. Le code n'est jamais remis avant l'accès ni envoyé automatiquement à l'hôte ; cinq erreurs verrouillent le parcours.

Le contrat indique le loyer mensuel et le total dû, identiques puisque les frais locataire sont de 0 % / 0 €. La commission hôte de 22,90 % TTC figure dans les conditions de service de l'hôte.

Aucune caution, assurance intégrée ou frais d'activation n'est prévu en V1. Le versement de la part hôte se déclenche automatiquement 24 heures après l'heure d'entrée prévue, sauf incident d'accès ouvert sur la réservation, auquel cas il reste bloqué jusqu'à une décision documentée du support.

L'hôte garantit avoir le droit de proposer l'espace, maintient sa conformité à l'annonce, permet l'accès convenu et respecte la vie privée.

Le locataire inspecte l'espace, conserve la garde de ses biens, les emballe, respecte la sécurité, paie les échéances et libère l'espace à la fin.

Un état et des photos contradictoires de l'espace avant et après la location sont fortement recommandés et peuvent être annexés au contrat.

Le locataire ne stocke aucun bien illégal, dangereux, inflammable, toxique, périssable, vivant, humide ou incompatible avec l'annonce. La liste détaillée figure sur Biens interdits.

Aucune assurance automatique Plugran n'est incluse. Chaque partie vérifie sa couverture avant l'accès.

Le contrat fixe sa durée minimale et sa périodicité. La première période commence au code. La fin exige la restitution de l'accès et la récupération de tous les biens. Aucun bien ne peut être détruit, vendu ou approprié automatiquement ; les étapes de mise en demeure et de recours légal prévalent.

En cas d'accès impossible ou d'espace non conforme, le locataire ne communique pas son code et signale le problème. Les parties conservent messages, photos et justificatifs. Plugran peut geler le versement et faciliter une solution, sans se substituer à un juge ou un assureur.

Les modalités de réclamation figurent sur Réclamations et médiation.