Informations Plugran
Fiscalité des hôtes et déclaration DAC7
Plugran fournit des informations générales et remplit ses propres obligations déclaratives ; chaque hôte reste responsable de sa situation.
Cette page ne constitue pas un conseil fiscal. Les modalités exactes doivent être confirmées avec l'expert-comptable et adaptées au statut de chaque hôte.
Déclarer ses revenus
Les sommes reçues grâce à la mise à disposition d'un espace peuvent être imposables et entraîner des obligations sociales ou de TVA selon le statut, la fréquence et les caractéristiques de l'activité. L'hôte doit conserver ses justificatifs et se rapprocher de l'administration ou d'un conseil qualifié.
Pourquoi Plugran collecte des informations DAC7
Les règles européennes DAC7 imposent aux opérateurs de plateformes de contrôler et de déclarer certaines informations sur les vendeurs et leurs opérations, notamment pour la location de biens immobiliers. L'exception souvent résumée à « moins de 30 opérations et 2 000 € » vise certaines ventes de biens et ne doit pas être présumée applicable aux locations Plugran.
Informations susceptibles d'être demandées
Selon la situation : identité, date de naissance, adresse principale, résidence fiscale, numéro d'identification fiscale, SIREN/TVA pour un professionnel, compte de versement, adresse de l'espace, montants, commissions et nombre d'opérations. Une vérification documentaire peut être nécessaire.
Relevé annuel et transmission
Plugran remet à l'hôte un relevé des informations déclarées et transmet les données requises à l'autorité compétente dans le calendrier légal, généralement au plus tard le 31 janvier pour l'année précédente dans le dispositif français. L'hôte doit signaler rapidement toute erreur.